Dernière mise à jour le
29/09/2003
Retour en France
Votre retour en France avec votre enfant…
1)
Passage des frontières : Il est fortement
conseillé, lors du passage des frontières, de garder les documents concernant
l’adoption à portée de main. L’officier des douanes ukrainiennes est en droit
de les exiger, et les pertes de bagages peuvent arriver.
2)
Tampon à l’entrée en France ou dans
l’espace de Schengen : Il est FONDAMENTAL DE
FAIRE TAMPONNER, lors de votre passage de frontière, le visa de l’enfant
apposé sur son passeport ukrainien.
Cette opération marque LE DEBUT DES DROITS de votre enfant en France.
Il peut arriver fréquemment qu’il n’y ait pas de
contrôle des passeports à l’entrée en France. Vous devez exiger de voir
quelqu’un qui puisse apposer ce fameux tampon sur le visa de votre enfant avec
sa date d’entrée en France.
3) Information
auprès de l’ASE
Vous devez informer dans les plus brefs délais l’aide sociale à l’enfance qui vous a délivré l’agrément de l’arrivée en France de votre enfant. Au vue de votre dossier d’adoption et du tampon d’entrée sur le territoire français, l’ASE vous délivrera une attestation afin de vous permettre de demander l’affiliation de votre enfant à la Caisse d’Allocation familiale, à la Caisse primaire d’Assurance Maladie pour la Sécurité Sociale, éventuellement à une mutuelle, à votre employeur, etc.…
L’ASE vous donnera
rendez-vous pour faire connaissance avec votre enfant à votre domicile. A
l’issue de cette visite, sera établi un rapport de suivi de cet enfant qui
durera 6 mois. Le rapport final sera une des pièces à fournir pour l’adoption
plénière.
4) Immatriculation
et engagement des adoptants
Les parents adoptifs doivent procéder, dans un délai d’un mois après l’arrivée de l’enfant sur le territoire français, à l’enregistrement de l’enfant auprès du Consulat d’Ukraine à Paris.
Il n’est pas nécessaire de se déplacer, mais il faut envoyer :
-
La
copie du jugement ukrainien en ukrainien et en russe
-
Les
actes de naissance, ancien et nouveau, français et ukrainien
-
Le
certificat de non appel (peut être incorpore dans le jugement, a la fin sous
une phrase ressemblant à "Le jugement rentre en vigueur")
-
L’original
du passeport ukrainien de l’enfant, tamponné par la douane française à l'entree
en France ( un tampon d'enregistrement sera appose sur le passeport)
-
La
fiche d’enregistrement (ci-jointe)
L’enregistrement de votre enfant se traduira par
l’apposition d’un tampon sur le passeport ukrainien de l’enfant.
N’oubliez pas, si vous effectuez cette démarche par
correspondance, d’envoyer une enveloppe retour à votre adresse pour récupérer
le passeport.
Une copie du passeport sur
lequel aura été apposé le timbre prouvant son immatriculation sera ensuite
adressée au centre d’adoption à Kiev par le consulat ukrainien.
Un
suivi de l’enfant chaque année est
requis par les autorités ukrainiennes jusqu’à ce que votre enfant ait 18 ans.
Il s’agit en pratique d’adresser chaque année au consulat d’Ukraine une feuille
que vous aurez préalablement remplie qui s’intitule « conditions de vie et
de l’éducation des enfants ukrainiens adoptés par des citoyens français ».
Le consulat ukrainien ne
dispose en effet pas des moyens techniques et humains lui permettant de suivre
une fois par an ces enfants. Vous devez donc envoyer ce courrier annuel
spontanément, sans qu’ils vous resollicitent chaque année.
Cette obligation nous
demande simplement un courrier par an, ce qui est somme toute assez léger, et
ce souci des autorités ukrainiennes pour le devenir des enfants qu’ils nous ont
confiés nous semble tout à fait légitime, signe d’un intérêt réel pour eux,
d’autant que l’adoption internationale s’est ouverte il y a peu de temps en
Ukraine, dans les années 90. Aussi,
nous vous encourageons à remplir ce questionnaire annuel.
CONDITIONS
DE VIE ET DE L'EDUCATION
DES ENFANTS UKRAINIENS ADOPTES PAR DES FAMILLES
FRANCAISE
Plan de l'exposé
annuel
( ceci n'est
pas un formulaire à remplir )