Dernière mise à jour le 17/01/2004
Procédure en France
par l'Apostille
Liste
des documents
C’est votre dossier d’adoption et pas celui de
l’APAEU !
La liste ci-dessous est une liste à minima obligatoire. Suivant votre situation, il peut s’avérer utile de rajouter des documents afin de mieux traduire la spécificité de votre demande. Mais gardez toujours à l’esprit qu’un nombre important de dossiers arrivent chaque jour au Centre. La règle d’or est une excellente présentation, être clair, concis, et personnel dans sa demande.
La validité de cette liste a été confirmée par les autorités Françaises et Ukrainiennes.
La durée de validité de tous les documents est,
au jour où nous rédigeons cette note : janvier 2004, de 12 mois. La date prise en compte est la date d’émission du document. Madame Yevgenia CHERNICHOVA confirme
cette durée de validité.
La procédure d’adoption à partir de la date d’enregistrement de votre dossier peut durer plus de 12 mois et vous seuls êtes les garants d’un dossier à jour !. C’est donc à vous de surveiller constamment les dates et de refaire les documents périmés pour les faire parvenir au Centre d’Adoption en Ukraine. Un document périmé suspend toute action du Centre sur le dossier.
Pour les adhérents disposant du logiciel EXCEL, un fichier est à votre disposition (au format ZIP) pour vous permettre de gérer très facilement les durées de validité. Il suffit de le Télécharger
Après avoir envoyé votre dossier, les règles de durée de validité peuvent changer, nous vous invitons à venir fréquemment faire un tour sur le site de l’APAEU ou de la MAI pour parer à toute éventualité.
Liste des documents demandés par le Centre
d'Adoption de Kiev:
1. Demande d'inscription au Centre d'Adoption auprès du Ministère de l'Education d'Ukraine (UKRAINE, 01032 KYIV, bd Chevetchenko 27a ; Directrice Mme Yevgenia CHERNICHOVA) avec la liste détaillée des documents faisant partie du dossier ; ( la liste des documents peut être, par manque de place, reportée sur une autre page qui sera traduite, sur-légalisée mais légalisée au MAE)
2. Engagements consulaires
3. Agrément d’adoption du Conseil Régional
en ORIGINAL (l’agrément
doit être en cours de validité et si nécessaire justifié par une
attestation de confirmation, par exemple si votre date d’agrément à
dépassé l’année de validité. Pour éviter toutes confusions faire
inscrire : « Agrément et enquête socio-psychologique en
cours de validité » et non :« l’Agrément est valable à
ce jour » qui laisse penser à la juriste du Centre qu’il est
valable juste pour un jour ! );
La date de validité des documents 3 et 4 sera alors celle de l'émission
de cette mise à jour.
4. Rapport social (exposé de la situation);
5. Engagement sur le suivi de l’enfant de la part des services appropriés locaux ;
6. Attestation d’immigration de la MAI ;
7. Reconnaissance de la décision des autorités Ukrainiennes par la France :MAI ;
8. Certificat (extrait d’acte) de mariage
(de naissance pour les célibataires).
9. Copie du passeport et de la carte d’identité nationale (Monsieur) (peuvent être joints en une seule pièce) ;
10. Copie du passeport et de la carte d’identité nationale (Madame) (peuvent être joints en une seule pièce) ;
11. Casier judiciaire – Bulletin N°3 (Monsieur) ;
12. Casier judiciaire – Bulletin N°3 (Madame) ;
13. Bulletin de salaire (Monsieur pour les trois derniers mois) (peuvent être joints en une seule pièce)
14. Bulletin de salaire (Madame pour les trois derniers mois) (peuvent être joints en une seule pièce) ;
15. Attestation de l’impôt sur le revenu de la dernière année ;
16. Attestation médicale d’absence de contre-indications sur le plan psychologique, neurologique, dermatologique, cancéreux ou tuberculeux ;
17. Procuration à un mandataire qui va suivre les démarches administratives concernant votre dossier en Ukraine en votre absence (si nécessaire).
ATTENTION, tous les documents doivent avoir 12 mois
maximum lors du voyage en Ukraine.
Pour être précis, votre dossier doit être valable jusqu'au jour du
jugement inclus.
Bref rappel des conditions relatives aux adoptants selon la loi ukrainienne :
L’adoption est ouverte aux couples mariés et aux célibataires.
Si un couple est marié, les deux doivent adopter l’enfant ensemble. Les deux doivent être présents au jugement d’adoption en Ukraine.
Si deux personnes vivent maritalement, une seule peut adopter l’enfant, une seule est agréée par l’ASE.
Attention, désormais, la M.A.I. délivre les attestations uniquement par courrier, il est donc inutile de se déplacer.
Ca y est, nous avons enfin la liste.
Pour reprendre tous les documents un à un, passez au paragraphe Les documents détaillés:
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Ce document a été rédigé par l'APAEU