APAEU: Association des Parents Adoptants d'Enfants Ukrainiens

Ce site a été élaboré grâce aux adhérents de l’APAEU (association des parents adoptifs d’enfants ukrainiens).

Il a pour but de vous informer sur la constitution du dossier administratif d’adoption, mais aussi de vous livrer quelques conseils lors de vos voyages en Ukraine.

Il peut à tout moment être modifié, si une information nouvelle venait à « paraître ».

Ce dossier d’adoption reste facile à constituer, surtout ne vous découragez pas !

Si vous respectez à la lettre cet exemple de dossier, il n’y aura normalement aucun problème.

Si toutefois, certains documents ou certaines appréciations concernant ce dossier ne sont pas très clairs, surtout n’hésitez pas à téléphoner aux personnes de permanence téléphonique de notre association (consultez la rubrique du site : Association, nous contacter). Soyez patients, les lignes de téléphone sont parfois saturées.

Nous sommes une association loi de 1901 et dans ce cadre, nous sommes tous bénévoles.

Aussi, pour vous informer, pour tisser des liens entre nos enfants et avec l’Ukraine, pour des actions humanitaires ou culturelles avec l’Ukraine, pour organiser des pique-niques et des fêtes nous réunissant, pour faire fonctionner le site, il nous paraît important d’avoir le plus d’adhérents possible, pour que notre association puisse vivre.

Aussi, pour adhérer, si vous souhaitez nous rejoindre ou nous aider, reportez-vous à la rubrique du site : « Association, pour adhérer ».

Bien sûr, nous tiendrons nos futurs adhérents informés de nos nouveaux projets.

Constituons notre dossier d’adoption, et voyageons dorénavant un peu en Ukraine !!!

· Vous venez d’obtenir votre agrément ou vous êtes sur le point de l’obtenir et vous désirez constituer un dossier de candidature en vue d’adopter un enfant Ukrainien.

· Le dossier comporte 17 pièces que vous devez réunir.(14 pour les célibataires)

· Les pièces, avant d’être envoyées en Ukraine devront, en France, être AUTHENTIFIÉES par les autorités Françaises pour être reconnues et considérées comme valables et recevables par les autorités Ukrainiennes.

· Cette procédure d’authentification doit changer à partir du 22 décembre 2003 en accord avec la convention de La Haye conclue le 5 octobre 1961 et ratifiée par la France et l’Ukraine.

·        L’ancienne procédure dite : « de la double légalisation » comportait les étapes suivantes :
·        L’adoptant réunit les pièces.
·        Légalisation des pièces auprès du Ministère Des Affaires Etrangères (MAE), qui assurait que les documents étaient conformes au regard du droit Français.
·        Traduction des documents en Ukrainien.
·        SurLégalisation des documents auprès de l’Ambassade d’Ukraine à Paris, qui assurait que les documents et les traductions étaient en accord et qu'ils correspondaient à la liste demandée par le Centre d’Adoption de Kiev.
·        Envoi du dossier en Ukraine au Centre d’Adoption.

·        A compter du 21 décembre 2003 entrée en vigueur de la nouvelle procédure dite de l’APOSTILLE :
·        L’adoptant réunit les pièces du dossier ( les mêmes qu’auparavant ).
·        Apostille des documents Français.
·        Traduction des pièces par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel en France.
·        Apostille des traductions par les cours d’appel Françaises.
·        Envoi du dossier en Ukraine au Centre d’Adoption.

· En cette fin 2003, nous sommes à une période charnière et de nombreuses questions se posent…

La position de l’A.P.A.E.U.
L’avis et le conseil de l’APAEU : après le 21 décembre 2003, appliquer la procédure de l’Apostille pour les documents en Français et pour les traductions.
Pour la suite de la procédure nous vous recommandons vivement :
·        De contacter en priorité nos permanences pour les dernières informations.
·        De choisir un interprète en Ukraine ( liste dans Interprètes ) immédiatement et de lui demander conseil. Le problème étant surtout la reconnaissance de l’Apostille par les autorités Ukrainiennes, il peut lui-même se renseigner auprès de la juriste du Centre d’Adoption.
·        De recouper les informations en joignant ( Tel / Fax / Email ) l’Ambassade de France à Kiev, Monsieur Benoît Bellemere, et de lui demander la pratique en cours actuellement.
·        De consulter les sites Internet de la M.A.I. et de l’A.P.A.E.U. qui donneront les dernières informations vérifiées.
·        L’ APAEU étudie par ailleurs la faisabilité d’une traduction et légalisation des traductions en Ukraine après l’envoi du dossier Apostillé à l’interprète. Le but serait de réduire de manière appréciable le coût de la traduction. Dès que nous disposerons d’informations fiables sur ce point nous le mettrons sur notre liste de diffusion puis sur le Site.

L’ APAEU étudie par ailleurs la faisabilité d’une traduction et légalisation des traductions en Ukraine après l’envoi du dossier Apostillé à l’interprète. Le but serait de réduire de manière appréciable le coût de la traduction. Dès que nous disposerons d’informations fiables sur ce point nous le mettrons sur notre liste de diffusion puis sur le Site.

Pour les adoptants devant se rendre en Ukraine à la fin décembre 2003 ou en janvier 2004 (adoptants disposant d’ores et déjà d’un rendez-vous au Centre d’Adoption et ayant l’obligation de réactualiser certaines pièces de leur dossier) :A compter du 22 décembre 2003 vous devrez apostiller vos documents comme décrit dans la procédure ci-dessous et nous vous proposons de contacter nos permanences pour avoir les informations de dernière minute.

La constitution du dossier d’adoption

NE PASSEZ PAS PAR UN INTERMEDIAIRE EN FRANCE QUI NE FIGURE PAS SUR LA LISTE DE LA MAI. C’EST INTERDIT PAR LA LEGISLATION FRANCAISE (ACTUELLEMENT , IL N’EXISTE QU’UNE ASSOCIATION AGREEE, INTITULEE « DE PAULINE A ANNAELLE », QUI EST HABILITEE A FAIRE DES ADOPTIONS EN UKRAINE)

Mais tout d’abord, et avant de rentrer dans le vif du sujet, un décret de loi n°2001-899 est paru le 1er octobre 2001, qui porte abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies délivrées par les autorités administratives.

Il est entendu, dans ce décret, que l’on pourra tout de même certifier conforme des photocopies demandées par les autorités étrangères.

A vous de faire valoir cette disposition auprès de la Mairie dont vous dépendez.
Il peut être nécessaire de se présenter à la mairie avec son agrément délivré par votre Conseil Général.

Vous trouverez le texte de ce décret dans l'onglet « photocopies »que vous pourrez leur présenter, s’ils ne sont pas au courant de ces dispositions relatives aux autorités étrangères.